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La notion de mitigation à la Cour suprême du Canada: le triomphe de la théorie sur la réalité commerciale

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Une décision troublante

Lorsque le droit des contrats ne parvient pas à s’accorder avec la réalité commerciale, c’est troublant. Lorsqu’un litige commercial fait fi du contexte économique sous-jacent, c’est troublant. Dans Southcott Estates Inc. c. Toronto Catholic District School Board, la Cour suprême du Canada a mis en application des modèles de droit des contrats et de droit des entreprises purement théoriques pour conclure que la victime d’une violation de contrat avait omis de mitiger ses dommages. La victime de la violation s’est donc vu refuser ses dommages, lesquels étaient évalués à 1,9 million de dollars au moment du … Continue Reading